Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet de HAC CONSEIL SAS (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
HAC CONSEIL est une société de conseil en transformation digitale proposant des prestations de conseil stratégique, création de sites web, automatisation IA, référencement, gestion de réseaux sociaux, production de contenu vidéo, développement de logiciels sur mesure et marketing digital. Le détail des prestations et les tarifs sont communiqués sur devis.
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable, gratuit et sans engagement, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce. Le devis comprend la description détaillée des prestations, les délais d'exécution, le prix HT et TTC, les conditions de paiement et la durée de validité. La commande n'est confirmée qu'après signature du devis par le client et réception de l'acompte éventuel.
4. Tarifs et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont des tarifs indicatifs TTC. Le prix définitif est celui figurant sur le devis signé. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison, sauf conditions particulières précisées dans le devis.
5. Délais d'exécution
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. HAC CONSEIL s'engage à informer le client de tout retard prévisible. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au paiement de dommages et intérêts.
6. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client à complet paiement du prix. HAC CONSEIL conserve un droit de référence (mention dans son portfolio) sauf opposition expresse du client.
7. Responsabilité
HAC CONSEIL est tenue d'une obligation de moyens. La responsabilité de HAC CONSEIL ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du client. En tout état de cause, la responsabilité de HAC CONSEIL est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
9. Droit de rétractation
Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation. Pour les clients particuliers (B2C), le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGU
HAC CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.